Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de photographies, tirages d'art, cartes de vœux, tote bags et autres produits dérivés (ci-après dénommés « produits ») proposés à la vente sur le site internet www.mlphotographie.ch (ci-après dénommé « le site »).
2. Produits
Tirages d'art :
Les tirages d'art sont des éditions limitées.
Le nombre total d'exemplaires est limité à 10, tous formats confondus, sauf mention contraire.
Un certificat d'authenticité accompagne chaque tirage d'art.
Autres produits :
Les cartes de vœux, tote bags et autres produits dérivés sont disponibles sans limitation de quantité.
Les caractéristiques de ces produits sont détaillées sur le site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), hors frais de livraison.
Marie-Laure laurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les instructions indiquées sur le site.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Marie-laure Laurant se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site ou de manière anticipée par virement bancaire.
Le client garantit à Marie-Laure Laurant qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Tirages d'art :
Les tirages d'art peuvent être livrés par remise en main propre (retrait par l'acheteur) ou par envoi postal (Envoi courrier B, contre signature, assurance jusqu'à 1500-).
En cas d'envoi postal, un prix forfaitaire de CHF 13.- s'applique à toute commande.
Les tirages d'art seront emballés avec le plus grand soin.
Les délais de livraison seront communiqués à l'acheteur au moment de la commande.
Autres produits :
Les frais et délais de livraison des autres produits sont indiqués sur le site.
Marie-Laure Laurant s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise des produits au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux tirages d'art ou aux commandes spéciales.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies et autres éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de Marie-Laure Laurant et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Responsabilité
Marie-Laure Laurant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité de Marie-Laure Laurant (www.mlphotographie.ch) est limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du for juridique].
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Marie-Laure Laurant à l'adresse e-mail suivante : info@mlphotographie.ch